25 juin 08 : AUDITION devant le SENAT

Vous trouverez dans le lien ci-dessous, la réponse écrite de l’ISOC France au Sénat concernant le projet de Loi "Création & Internet" (Hadopi). Charles Simon représentait notre Association. Christopher WILKINSON représentait la Coordination Européenne des Chapitres. A suivre ... france.miremont(at)isoc.fr