Conseil National du Numérique

L’année 2010 a vu le nombre d’utilisateurs d’Internet dépasser la barre des deux milliards soit près du tiers de la population mondiale.

L’ampleur de ce chiffre, montre que le numérique, constitue aujourd’hui le socle du développement matériel, intellectuel et social de l’humanité.
L’internet society veille à ce que les équilibres soient respectés au sein de cet écosystème et défend pour cela un internet ouvert, centré sur l’utilisateur, dont la gouvernance soit assurée par l’ensemble de ses partenaires sur le modèle "bottom-up".
L’internet society considère que le conseil national du numérique pourrait s’inspirer de ce modèle et porter le projet d’un internet qui préserve les libertés, qui garantisse la sécurité, qui dynamise l'économie, et qui favorise l'accès a la connaissance.

Quelles doivent être les missions du futur Conseil national du numérique ?
Une fonction d’orientation stratégique de l’économie numérique tenant compte à la fois des usages et des infrastructures pour accompagner les entreprises dans leur mutation vers l’économie numérique.
Une fonction de concertation des acteurs du numérique préalable à l'élaboration des politiques publiques complétée d’un dispositif permettant de favoriser l’expression des porteurs de projets.
Une mission d’information pour faciliter la compréhension des enjeux liés au numérique et en favoriser l'appropriation auprès des pouvoirs publics, des politiques, des entreprises et du public.
 

Quelle doit être la gouvernance du futur Conseil national du numérique et comment doit s'articuler le Conseil national du numérique avec le monde du numérique ?
Le Conseil National du Numérique doit être un lieu d'échange ou les idées s'enrichissent de la diversité des points de vue. Sa gouvernance doit donc s'inspirer du modèle internet et être multi-parties prenantes.
Sa gouvernance pourrait être assurée par un conseil d'administration mêlant des représentants des autorités administratives, des industriels et organisations professionnelles, des chercheurs, des entreprises, des utilisateurs ...
La structure doit être reconnue, disposer d’une indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et garantir à ses membres une liberté de parole. Ses propositions seront soumises à la décision publique.

Quel financement pour le Conseil national du numérique ?
L’Etat était partie prenante du financement des structures dédiées au numérique : comité de la télématique (CTA), conseil supérieur de la télématique (CST), forum des droits de l’Internet (FDI), conseil consultatif de l’Internet (CCI), conseil stratégique des technologies de l’information (CSTI) et comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication (CCSTIC). La puissance publique doit continuer à soutenir les travaux et les actions qui orientent l’évolution de la société numérique. Mais d’autres entités et organisations sont aussi concernées et leur participation financière les impliquerait dans le CNN tout en garantissant à ce dernier une indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics.

Apport de l’Isoc France au Conseil National du Numérique:
L'Isoc France est le seul représentant en France des utilisateurs du numérique. Depuis 1996, date de sa création, le chapitre français de l'Internet Society (Isoc France) regroupe en son sein l'ensemble des professionnels du numérique : experts, universitaires, associations, entreprises ... L'Isoc France s'exprime et agit sur l'ensemble des problématiques du réseau : usages, législation, données personnelles, déploiement des infrastructures, gestion des ressources, gouvernance.
La légitimité de l'Isoc France repose sur son ancrage au plan local (création des rencontres d'Autrans, de la Fête de l'internet, de la Fing, du Procès de l'Internet, de la Loi pour l'Internet, ...etc.) et son ouverture sur l'Europe et le monde (de par l'organisation internationale en chapitres, la participation aux instances internationales SMSI, FGI, IETF, Icann ... etc). L'Isoc France a activement participé aux groupes de travail du FDI, et siège au Conseil d'administration de l'Afnic depuis 2007 et à l'Icann depuis 2010.
La gouvernance multi-parties prenantes et le modèle Internet prônés par l'Internet Society depuis sa création est une garantie de sa représentativité pour le CNN. Internet, pour profiter à tous, doit gagner la confiance de chacun, d'où la nécessité de trouver le meilleur équilibre entre les intérêts des Etats, des entreprises et des usagers/internautes.
L'Isoc France a participé en 2009 aux réunions organisées par le Secrétariat d'État à l'économie numérique pour une première préfiguration d'un CNN