Sommet Européen sur l’internet ouvert et sur la neutralité du net

La Commission européenne est parvenue à ses conclusions lors de la consultation publique sur la « neutralité du net » qui a commencé en juin 2010. L’Isoc a contribué à cette consultation et, sur la base des dernières déclarations de la Commissaire européenne Neelie Kroes, nous sommes particulièrement satisfaits de l'appel sans équivoque à de futurs efforts pour parvenir à une concurrence réelle des acteurs, à la transparence de leurs offres et à la facilité des utilisateurs pour changer de fournisseurs d’accès ainsi que de la reprise par la Commission de nombreux principes contenus dans le texte soumis par l’Isoc.
La commissaire Kroes (Vice-présidente de la Commission de l'Agenda Numérique) a en effet tenu des propos très forts au-delà des besoins de l’ouverture, de la transparence et du besoin de concurrence. Elle a plus précisément exprimé que n'importe quelles initiatives sur la neutralité du net « ne devraient pas être aux dépens du choix et de la qualité en mettant en danger l’Internet ouvert que chacun veut préserver ».
Elle a expressément mentionné le blocage de services téléphoniques sur Internet - spécifiquement Skype - sur des réseaux mobiles et a recommandé aux utilisateurs qui sont actuellement privés de Skype de « voter avec leurs pieds et de quitter leur fournisseur d’accès mobile ».
Elle a conclu en disant que le cœur de l’Internet devrait rester le plus solide Internet possible auquel chacun aurait accès. « Donc nos efforts futurs doivent être orientés vers la mise en place d’une concurrence effective, d’un transparence réelle pour permettre le choix du grand public et la facilité de changer de fournisseur » a-t-elle ajouté.
Les conclusions principales du Sommet européen sont en substance :
•    La Transparence est un point clé et est non négociable ;
•    Une approche pragmatique à la gestion de trafic est acceptable mais des précautions sont nécessaires ;
•    le Cadre réglementaire pour des Communications Électroniques de 2009 est suffisant pour répondre aux Préoccupations liées à la neutralité du net. Aucune législation supplémentaire n’est considérée comme nécessaire à ce stade;
•    Les consommateurs européens doivent pouvoir facilement changer de fournisseurs mais ce n'est pas encore une réalité
•    Le débat sur la neutralité du net aux États Unis est spécifique et sans rapport avec l’Europe ;
•    Les pièges de la neutralité du net résident dans les détails de la mise en oeuvre de la Législation européenne aux niveaux nationaux.

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Georges Pecontal