Avec l’aimable autorisation de Mme la professeure Valérie-Laure Benabou, nous vous proposons nos notes prises à l’occasion de la réunion "Droit d’auteur : changements et perspectives après la promulgation de la loi" organisée le 21 septembre 2006 par le FDI (Forum des droits sur l’internet). Ayant pris la réunion en cours de route, nos notes sont malheureusement partielles.

Mme la professeure Valérie-Laure Benabou y fait une exégèse des nouvelles exceptions que la loi Dadvsi a introduites dans le droit d’auteur français en se demandant : était-ce bien nécessaire ?

Un grand nombre d’exceptions paraissent soit trop restrictives soit insuffisamment claires pour être véritablement efficaces.

Sont notamment abordées les exceptions de pédagogie et de copie technique, "handicapés" et "bibliothèques" ainsi que l’exception pour reproduction d’oeuvres par la presse.

Mme la professeure Valérie-Laure Benabou aborde aussi la question du triple test, de la copie privée, des mesures techniques de protection et du p2p.

Et de conclure que, sur ces points comme sur beaucoup d’autres, la Dadvsi n’a pas été une loi d’éclaircissement.

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