Résumé

Aujourd’hui les internautes, notamment les blogueurs, utilisent de plus en plus les « fils RSS » pour recevoir des informations de sites qui les intéressent ou pour rediffuser ces informations sur leur propre page web ou blog. Un fil RSS c’est un service d’abonnement qu’un site web peut proposer aux internautes pour être tenu régulièrement au courant de ses dernières mises à jour. Le problème c’est que récemment des juges ont décidé que les personnes qui reprennent le fil RSS d’un autre site sur leur propre page ou blog étaient responsables de ce que ce fil contenait, même si, en pratique, le fil est mis à jour automatiquement et qu’elles n’ont aucune idée de son contenu exact. En fait, il semble que les juges veulent multiplier les cas où les internautes et les blogueurs sont « éditeurs », c’est-à-dire toujours responsables des informations qu’ils diffusent sur leur pages et blogs, alors qu’avant ils étaient souvent considérées comme de simples « hébergeurs », c’est-à-dire non responsables sauf dans des cas très limités.

Auteur(s) : Laurent Ferrali et Charles Simon pour la Commission juridique.

1. C’est quoi un fil RSS ?

Un fil RSS (pour Really Simple Syndication ou « syndication vraiment simple » en français) c’est un petit programme qui permet de « syndiquer » des sites web, c’est-à-dire de s’abonner à ces sites pour avoir régulièrement des nouvelles sur les derniers textes, les derniers sons ou les dernières vidéos qu’ils proposent.

À partir du moment où vous êtes abonné au fil RSS d’un site, vous recevez automatiquement les dernières nouvelles de ce site sous la forme de « brèves ». Une brève, c’est un condensé d’information : la date depuis laquelle le dernier texte, le dernier son, la dernière vidéo est disponible ; son titre ; un petit descriptif et un lien hypertexte vers le texte, le son, la vidéo. Si le texte ou la vidéo vous intéresse, il suffit donc de cliquer sur le lien pour y accéder directement.

L’avantage du fil RSS c’est donc qu’au lieu d’avoir à vérifier en permanence s’il n’y a pas des nouvelles choses sur votre blog préféré, c’est maintenant votre blog préféré qui vient à vous et qui vous prévient quand il y a une nouveauté.

2. Pourquoi tout le monde en parle actuellement ?

Une des choses qu’on peut faire avec un fil RSS, c’est de l’intégrer dans son propre site web ou son blog. Le « fil » apparaît alors par exemple dans un coin de votre blog et tous vos visiteurs peuvent prendre connaissance des dernières nouveautés des sites auxquels vous êtes abonné. S’ils sont intéressés, il leur suffit de cliquer l’hyperlien d’une brève pour être renvoyés directement vers le site qui la propose.

L’ennui c’est qu’une fois que vous êtes abonné à un fil RSS, votre blog reçoit automatiquement toutes les dernières nouvelles de ce fil et certaines peuvent poser des problèmes. Par exemple un nouveau texte d’un site auquel vous êtes abonné peut être très injurieux pour une personne ou très indiscret en parlant de sa vie sentimentale.

Récemment, une star n’a pas apprécié un article d’un magazine people qui parlait de sa vie sentimentale. Mais au lieu de porter plainte contre le magazine people, la star a poursuivi un blogueur qui avait abonné son site au fil RSS du magazine. Et le juge a condamnée le blogueur comme s’il était responsable de l’article du magazine ! Du coup, comme beaucoup de gens utilisent des fils RSS sur leurs blogs, tout le monde se demande qui va se retrouver demain devant le tribunal à cause d’une brève qui aurait déplu à quelqu’un.

3. Pourquoi la personne qui reprend un fil RSS sur son site serait-elle responsable de son contenu ?

Pour certains juges, sélectionner un fil RSS n’est pas quelque chose sans importance. Si vous avez choisi un fil RSS, vous êtes responsable de son contenu car vous auriez pu en prendre un autre ou ne pas en prendre du tout. Cela ne change rien pour eux que vous ne sachiez pas que telle ou telle brève est passée sur un fil auquel vous êtes abonné. Ces juges disent que les personnes qui choisissent un fil en sont « l’éditeur », tout comme la personne qui l’a vraiment créé. Le blogueur qui choisit un fil RSS en est donc responsable, même s’il n’a pas de contrôle sur les brèves qu’il diffuse et les articles auxquels il renvoie.

À l’inverse, certains, notamment les blogueurs, disent que la personne qui reprend un fil RSS sur son site n’est pas dans une situation tellement différente de celle de la personne qui propose d’héberger une page web. Elle fournit aussi un espace sur son site à quelqu’un d’autre, sans contrôler a priori ce que la personne en fait. On pourrait donc dire qu’elle ne fait qu’héberger le fil RSS. Les mots sont importants car il est beaucoup plus difficile pour un juge de condamner un « hébergeur » qu’un « éditeur ».

4. C’est quoi la différence entre un éditeur et un hébergeur ?

La loi définit ce qu’est un hébergeur alors qu’elle ne dit pas qui est éditeur.

L’hébergeur, c’est une personne qui propose à d’autres personnes de leur faire une place sur l’internet pour qu’ils y mettent leurs photos, leurs textes, leur musique et leurs vidéos. C’est par exemple la société Free avec ses pages personnelles mais aussi les forums de discussion pour les messages que les gens y laissent ou des sites comme MySpace pour les photos, la musique et les textes de leurs membres. L’avantage d’être hébergeur, c’est que vous n’êtes n’est pas responsable de ce que les gens déposent chez vous, sauf dans certaines conditions très particulières

L’éditeur, on ne sait pas trop qui c’est. C’est certainement la personne qui met quelque chose sur son propre site web mais, d’après ce que des juges disent, cela pourrait aussi être un hébergeur qui, en plus, organise la présentation des informations sur les sites web qu’il héberge et gagne de l’argent grâce à la publicité qu’il fait paraître sur ces sites. L’inconvénient d’être éditeur d’un site, c’est qu’on est responsable de tout son contenu, même si on n’en contrôle qu’une partie.

5. Quand est-ce que je suis éditeur et quand est-ce que je suis hébergeur ?

C’est difficile à dire parce que, dans certaines décisions récentes, les juges ont considéré qu’on peut être à la fois hébergeur et éditeur. A priori, si vous faites de l’hébergement « pur », c’est-à-dire que vous ne faites que fournir un endroit sur l’internet pour que les gens créer leurs blogs, vous êtes simplement hébergeur. Mais si vous proposez aux gens un modèle de mise en page pour leurs blogs et mettez de la publicité sur ces blogs, vous êtes peut-être à la fois hébergeur et éditeur ! Si vous avez un forum de discussion ou un blog avec un fil RSS, avec les dernières décisions de justice on ne sait plus trop maintenant si vous êtes hébergeur des messages sur le forum et des brèves du fil RSS ou si vous êtes éditeur. Aujourd’hui il faut donc être très prudent

6. Est-ce que les juges veulent tuer les fils RSS ?

Non mais il y a clairement une volonté des juges de réduire les cas où une personne peut se dire hébergeur pour éviter d’être poursuivie et condamnée. Ce n’est donc pas les fils RSS eux-mêmes qui posent un problème aux juges mais plus généralement la catégorie d’hébergeur qui regroupe un trop grand nombre de personnes différentes aux yeux de certains.

7. En quoi est-ce que cela me concerne ?

7.1. Vous avez un blog sur lequel vous agrégez automatiquement les fils RSS d’autres sites, aujourd’hui vous êtes peut-être responsable sans le savoir des brèves que vous diffusez. Surtout si vous avez de la publicité sur votre site, le juge pourrait décider que vous êtes l’éditeur du site et vous tenir pour responsable d’informations passées dans les brèves des fils RSS auxquels vous êtes abonné. Le fait que vous ne sachiez même pas que ces brèves existent ne change rien !

7.2. Vous avez un forum de discussion ou un blog, demain les juges pourraient considérer que vous êtes éditeur et pas simplement hébergeur des messages que les gens déposent chez vous. Les juges pourraient vouloir réduire encore le cercle des personnes qu’ils reconnaissent comme hébergeur ou décider que vous êtes à la fois hébergeur et éditeur et donc multiplier les cas où vous êtes responsable des messages de vos visiteurs, même si vous ne les modérez pas a priori et que vous ignorez leur existence.

8. Quelle est la position de l’Isoc sur les fils RSS ?

Au sein de la Commission juridique, nous comprenons l’inquiétude des juges : si personne n’est responsable, tout le monde peut faire n’importe quoi. Mais en même temps tout ça est maintenant très compliqué. Quand est-on hébergeur ? Quand est-on éditeur ? Quand est-on à la fois hébergeur et éditeur ? Bref, il faudrait clarifier les choses car, aujourd’hui, on a l’impression d’être passé d’une situation où personne n’était responsable parce que tout le monde était hébergeur à une situation où tout le monde est responsable parce que tout le monde est éditeur ou à la fois hébergeur et éditeur.

Mais ce n’est pas que la faute des juges. Les personnes à qui une brève d’un fil RSS pose un problème ont d’autres solutions pour régler la situation, sans chercher à faire de tout le monde des éditeurs. Une célèbre nageuse a ainsi obtenu très facilement et très rapidement le retrait de photos indécentes qui avaient été postées sur l’internet. Elle n’a même pas saisi le juge pour obtenir cela, ses avocats ont simplement envoyé des courriers clairs, mais fermes, demandant aux personnes qui hébergeaient ces photos de les retirer. Si c’était moins spectaculaire que d’aller en justice, cela a aussi bien, voire mieux fonctionné qu’un procès sans soulever autant de questions sur la responsabilité des uns et des autres.

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