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Résumé :

Google StreetView est un service de Google qui permet de se déplacer virtuellement dans des villes. En pratique, Google envoie des autos et des vélos spécialement équipés pour prendre en photo les rues des villes, sous tous les angles. Mais la diffusion des images peut poser des problèmes, par exemple de vie privée, de droit à l’image des personnes et des biens. Google semble le savoir et « floute » les visages des personnes prises en photo. Les internautes peuvent aussi signaler les photos posant problème. La Cnil veille aussi pour que Google StreetView respecte bien les lois.

Auteur(s) : Charles SIMON, pour la Commission juridique.

1. C’est quoi Google StreetView ?

Google StreetView est un service de Google lancé en 2007. Il permet de visualiser des photos de ville prises de la rue. Les photos sont prises à 360°, on peut donc se promener virtuellement dans les villes déjà répertoriées. Couplé avec Google Map (le service de cartes de Google), Google StreetView permet ainsi de s’orienter dans les rues de Paris, Londres, San Francisco et de bien d’autres villes du monde.

Ce sont plus d’une trentaine de villes françaises qui sont actuellement répertoriées dans Google StreetView (Paris, mais aussi Lyon, Nantes, Montpellier, Lille...).

2. Qui autorise Google à prendre des photos des rues ?

Personne. Google envoie simplement une voiture et même des vélos équipés d’appareils automatiques qui prennent des photos des rues sous tous les angles possibles.

3. Pourquoi est-ce que Google StreetView poserait des problèmes juridiques ?

Pour Google, « Street View ne montre que des photos prises sur la voie publique – la même chose en somme que ce que vous pourriez voir ou photographier en vous promenant. On peut se procurer partout, et dans divers formats, ce type de photos de villes ». Il n’y aurait donc pas de problème.

Mais le statut de l’image n’est pas aussi simple en droit français, surtout lorsque ces images sont diffusées au public dans le cadre d’un service commercial (gratuit ou payant) comme Google StreetView.

Des gens peuvent par exemple être pris en photo et ne pas souhaiter que leur image soit diffusée (droit à la vie privée et droit sur l’image des personnes). Les propriétaires de maisons peuvent souhaiter que leurs biens n’apparaissent pas dans Google StreetView (droit sur l’image des biens), etc. Tous ces cas soulèvent des questions juridiques qui sont loin d’être simples ou négligeables.

4. Y a-t-il déjà des « scandales » Google StreetView ?

Sans aller jusqu’à parler de « scandales », certaines photos ont créé un débat.

Une personne a par exemple été prise en photo alors qu’elle sortait d’un sex shop, une autre en train de vomir, une troisième en train d’uriner en public... Le chanteur du groupe de pop anglaise Oasis a aussi été pris en photo à la terrasse d’un « pub ».

En Angleterre, une femme a même demandé le divorce après avoir trouvé dans Google StreetView une photo montrant la voiture de son mari garée devant la maison d’une femme qu’elle soupçonnait être sa maîtresse !

Toujours en Angleterre, des groupes d’habitants ont empêché Google d’accéder à leurs rues parce qu’ils craignaient que Google StreetView ne facilite le travail de repérage d’éventuels cambrioleurs.

5. Est-ce que Google ne devrait pas vérifier les photos prises avant de les mettre en ligne ?

À ce jour et à notre connaissance, la question n’a jamais encore été soulevée. Il est donc difficile de prévoir ce que les tribunaux notamment pourraient en dire.

Dans tous les cas, Google StreetView n’est pas comparable au moteur de recherches de Google qui se contente d’indexer automatiquement des contenus (notamment des photos) déjà existants et disponibles en ligne.

Avec Google SteetView, Google est à la fois l’auteur et la personne qui diffuse le contenu.

C’est bien Google qui est à l’origine des photos diffusées, même si celles-ci sont prises automatiquement. C’est aussi Google qui met en ligne ces photos. Google n’est donc pas un simple intermédiaire technique, entièrement neutre par rapport au contenu diffusé. Maintenant la question reste ouverte de savoir si Google devrait faire preuve de prudence quand elle diffuse les photos, par exemple devrait-elle les vérifier ?

6. Ma maison est dans Google StreetView ! Est-ce que j’ai le droit de demander qu’elle soit retirée ?

D’un point de vue strictement juridique, non. Google peut diffuser librement la photo d’une maison prise de la rue.

D’après la Cour de cassation, le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. La Cour d’appel de Toulouse est même allée plus loin en disant que la seule publication de la photographie d’une maison d’habitation ne constitue ni une atteinte au droit de propriété ni une atteinte au droit à la vie privée (5 Février 2008, RG n° 07/00735, JurisData : 2008-358636).

Il y a cependant une exception à cette règle : si l’utilisation de l’image cause un trouble anormal au propriétaire. La notion de trouble anormal n’a pas de contenu clairement défini et dépend donc de chaque situation. En tout cas la seule exploitation commerciale de l’image ne caractérise pas un trouble anormal selon la Cour d’appel d’Orléans (15 février 2007, RG n° 06/00988, JurisData : 2007-337282).

Sauf cas particulier, il n’y a donc pas de droit à demander le retrait de la photo de sa maison de Google StreetView.

7. Et si je me reconnais sur une photo dans Google StreetView ? ! Est-ce que j’ai le droit de demander que la photo soit retirée ?

7.1. Le floutage des visages Tout d’abord il faut savoir qu’en pratique Google « floute » automatiquement, donc avec plus ou moins de bonheur, les visages des personnes sur les photos (et aussi les plaques d’immatriculation).

A priori, les personne prises en photo ne sont donc pas reconnaissables.

Cependant le floutage du visage n’est pas une garantie totale d’anonymat : l’endroit où la photo est prise, les habits portés... sont autant d’indices, parmi d’autres, qui peuvent permettre à certaines personnes de vous reconnaître.

Malgré le floutage, on peut donc être reconnaissable et vouloir qu’une photo où on apparaît disparaisse de Google StreetView.

Juridiquement, il n’est cependant pas évident que le retrait soit un droit.

7.2. L’atteinte à la vie privée Comme Google l’indique, les photos disponibles sur Google StreetView sont des photos prises sur la voie publique. A priori, il n’y a donc pas d’atteinte à la vie privée. L’article 226-1 du Code pénal ne punit d’ailleurs que le fait de capter volontairement l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, sans le consentement de celle-ci, pas la prise de photo dans la rue.

Un cas-limite est celui d’une photo prise de la rue mais montrant une personne se trouvant chez elle (et, par extension, dans son véhicule qui est un lieu privé). Si la photo saisissait l’intimité d’une personne, cette personne aurait certainement le droit de demander que Google retire la photo de StreetView pour atteinte à sa vie privée. La question se pose déjà en pratique et serait particulièrement aiguë au Japon.

7.3. L’objet des photos De plus les photos disponibles dans Google StreetView sont spécialement prises par Google afin d’être utilisées pour son service et rien d’autre. La présence de personnes est accessoire par rapport à l’objet des photos. A priori, il n’y a donc encore une fois pas d’atteinte à la vie privée des personnes photographiées.

Google ne détourne pas les photos de leur objet (permettre de se promener et de s’orienter virtuellement dans une ville) et ne leur donne aucun sens particulier qui porterait atteinte à la vie privée ou à la dignité des personnes photographiées.

7.4. L’atteinte au droit à l’image Enfin il n’y a pas de volonté de mettre en avant telle ou telle personne ou de l’isoler : les photos sont prises automatiquement. A priori Google ne porte donc pas atteinte au droit sur l’image des personnes photographiées.

Certaines juridictions ont cependant développé une conception large du droit sur l’image des personnes. Cette conception pourrait bloquer l’exploitation de Google StreetView.

La Cour d’appel de PARIS a par exemple déjà jugé que chaque personne a sur son image et l’utilisation qui en est faite un droit exclusif et absolu qui lui permet de s’opposer à toute reproduction qui est faite sans son autorisation (Cour d’appel de PARIS, 29 Mai 1998, RG n° 97/11170, JurisData : 1998-022461). La diffusion de l’image d’une personne suppose en principe son autorisation préalable claire et non ambiguë et le titulaire du droit à l’image peut s’opposer à la diffusion des images même en l’absence d’atteinte intolérable (Cour d’appel de PARIS, 17 Juin 2005, n° 03/20903, JurisData : 2005-289495). La circonstance que la photographie ait été prise sur la voie publique ne fait nullement disparaître la protection résultant de ce droit (Cour d’appel de PARIS, référés, 3 Mai 2002, JurisData : 2002-220408).

Mais même avec cette définition très large du droit à l’image, du fait du floutage des visages et de l’objet des photos, il n’est pas certain qu’un juge ordonnerait à Google de retirer des photos de StreetView pour atteinte au droit sur l’image.

Il n’est donc pas évidemment qu’il y ait un droit à faire retirer de Google StreetView une photo où on apparaîtrait.

8. Mais je veux quand même faire retirer cette image. Est-ce que c’est possible ?

Il semble que oui. Sur chaque photo il y a un lien pour « signaler un problème ». Ce problème peut notamment être des « Problèmes de respect de la vie privée (Un visage/Ma maison/Ma voiture/Une plaque d’immatriculation) ».

Mais nous ne pouvons pas garantir que les demandes sont bien prises en compte par Google et dans quel délai !

9. En mettant ces images en ligne, est-ce que Google ne s’approprie pas l’espace public ?

Non. N’importe qui d’autres peut prendre les photos des mêmes rues et développer un service similaire à Google StreetView. En prenant des photos, Google ne s’approprie pas l’âme des choses et des gens !

Les Pages Jaunes proposent aussi une photo lorsqu’on recherche une adresse ou une personne sans s’approprier davantage l’espace public.

10. Est-ce que je peux reprendre des photos de Google StreetView sur mon blog ?

Google n’indique pas que les photos de StreetView sont libres de droit. Il faut donc éviter les captures d’écran qui pourraient être considérées comme des contrefaçons ! Par contre Google propose des liens vers les photos et il est tout à fait possible de les intégrer à son blog, comme pour les images issues des autres services de Google.

11. Je ne suis quand même pas rassuré. Est-ce que quelqu’un s’inquiète de ce que fait Google ?

Oui ! Google StreetView a été déclaré à la Cnil et Google et la Cnil se sont réunis à plusieurs reprises dès 2008 pour discuter d’aménagements afin de respecter les règles européennes de la protection de la vie privée. La Cnil parle aussi de Google StreetView dans ses deux derniers rapports annuels 2008 (p. 51) et 2009 (p. 17).

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