LES ACTES

Stocker, consulter les données médicales : quels problèmes juridiques pour quels usages ?

La réunion juridique sur l’identité médicale s’est tenue le 15 décembre 2005 comme annoncé. Un compte-rendu provisoire est proposé en attendant la validation de la contribution du GIP-DMP.

Après une introduction par Jean-Christophe Vignes, responsable de la Commission, François Coupez, Chargé des affaires juridiques NTIC à la Société Générale et spécialiste de la signature électronique (www.societegenerale.fr), nous a rappelé le contexte juridique de la carte à puce et de la signature électronique. En l’état de la loi, le déploiement des solutions est problématique dans les rapports privés.

Valérie Castellorizios, membre de la Commission, a recentré le débat sur les problématiques propres au dossier médical personnel avant de laisser la parole à Jean-Pierre Blouet, conseiller technique auprès du GIP-DMP (groupement d’intérêt public - dossier médical personnel). Celui-ci a présenté de façon particulièrement extensive le travail du GIP dans la phase actuelle de préfiguration.

Philippe Vacheyrout, membre de l’ISOC France et Président de l’association Capucine, a conclu par une présentation de la Carte à puce Citoyenne (www.capucine.net). Celle-ci, qui s’appuie sur un modèle d’authentification ouvert, pourrait être une réponse aux défis du DMP.

La soirée s’est conclue par un pot.

Nous vous proposons le programme de la réunion au format .pdf ainsi que la retranscription des quatre premières interventions au format .doc, .odt (OpenOffice) et .pdf. Les interventions sont regroupées dans des archives .zip.

Les actes définitifs seront mis à disposition prochainement.

Programme 15.12.2005

actes provisoires .pdf

actes provisoires .odt

actes provisoires .doc