Avec l’aimable autorisation de M. le professeur Jérôme Huet, nous vous proposons nos notes prises à l’occasion du colloque "La réforme du droit d’auteur : dits et non-dits" organisé le 23 février 2006 par le CEJEM (Centre d’études juridiques et économiques du multimédia).

La journée a été l’occasion de discussions animées autour de la licence globale. Les industriels, mais aussi les représentants des artistes, se sont dans leur majorité prononcés contre l’imposition de cette solution qui "gêlerait prématurément les choses alors que l’internet est encore en plein développement".

Il a aussi été question des mesures techniques de protection des oeuvres, ou DRM, qui font aujourd’hui couler beaucoup d’encre.

Un débat très riche, passionnant et passionné.

Le document est disponible aux formats .doc, .odt (OpenOffice) et .pdf. Du fait de la longueur des débats, une synthèse de 2 pages est proposée. Cette synthèse est proposée seule, au format .pdf, et groupée avec la retranscription intégrale des débats dans des fichiers .zip.

Le .odt est le format natif. Nous ne garantissons pas la bonne conversion dans les autres formats et recommandons le .pdf aux personnes n’étant pas équipées de OO (Open Office).

synthèse au format .pdf

documents au format .pdf

documents au format .odt (OO)

documents au format .doc