Suite aux récents propos tenus par le Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et à la publication d'un rapport sur la cybercriminalité traitant notamment des aspects de régulation, Internet Society France réaffirme la nécessité de promouvoir la neutralité d'Internet, valeur fondamentale d'un Internet pour tous.
La neutralité n'est pas aménageable en dehors d'un cadre juridictionnel et ce même pour des motifs moraux, commerciaux ou de rendement. A chaque fois qu'un opérateur de télécommunication applique un filtre en amont, tel un filtre parental, pour empêcher l'accès à certains contenus, à chaque fois qu'un moteur de recherche privilégie les services de partenaires commerciaux dans la liste des résultats retournés, à chaque fois qu'un réseau social sélectionne de manière arbitraire les informations visibles par l'usager, la neutralité est bafouée. L'internaute doit être le seul à choisir de manière avertie et délibérée le comportement (neutre ou non) des outils qu'il utilise.
Ainsi nous rejoignons l'avis n°2013-1 du Conseil National du Numérique (CNNum) constatant que la liberté d'expression et le droit à l'information, nécessaires à l'exercice de la liberté de communication, ne sont pas suffisamment protégés face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement. Tout comme le CNNum, nous considérons que "la neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes".
Cette vision de la neutralité sur Internet est partagée par de nombreux acteurs politiques dans le monde, par exemple lors de la révision du "Paquet Télécom" par le Parlement Européen, dans les discussions parlementaires aux Etats-Unis ou à travers le texte de loi "Marco Civil da Internet" au Brésil.
Seul un Internet neutre garantit la liberté d'expression, le droit à l'information ainsi que la libre concurrence. C'est cet Internet que nous défendons !
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