[COMMUNIQUE] L’Internet Society France salue l’avancée et la décision de la commission européenne concernant la « Neutralité du Net » et reste vigilante sur la définition et la future régulation des « Services spécialisés »

Paris, le 30 juin 2015 – L’Internet Society France salue l’accord de la commission européenne qui acte le principe de la « Neutralité du Net », en interdisant de prioriser les flux ou de bloquer des flux, notamment en échange de contreparties financières.

Pour Nicolas Chagny, Président de l’Internet Society France, « même s’il n’est pas parfait et s’il nécessitera une vigilance pour son application, cet accord est une véritable avancée, car il acte les principes de base de la Neutralité du Net, qui est une condition pour l’innovation et pour l’avenir d’Internet. ».

L’accord prévoit la possibilité pour les opérateurs de proposer des « Services spécialisés ». L’Internet Society France appelle à la vigilance sur la définition des services spécialisés qui ne devront en aucun cas interférer avec la neutralité de l’accès Internet et devront être strictement limités à des services spécifiques à très haut-débit, afin qu’il ne s’agisse pas d’un détournement de la neutralité de l’accès. Comme le rappelait le Conseil National du Numérique dans ses propositions du rapport « Ambitions Numériques », le suivi et la régulation des « Services Spécialisés » doit permettre de se prémunir contre une « premiumisation » d’Internet. L’un des enjeux résidera donc dans la régulation et le suivi de ces « Services spécialisés ».

 

 

Contacts presse :

Nicolas Chagny :  nicolas.chagny@isoc.fr - +33 6 74 97 82 23

 

A propos d’Internet Society France

L'Internet Society est une organisation à but non lucratif fondée en 1992 pour assurer le développement, l'évolution et l'utilisation de l'Internet pour le bénéfice des individus, à travers le monde. Elle est l'organisation d'accueil pour les groupes techniques chargés de l'infrastructure des standards de l'Internet, incluant l'Internet Engineering Task Force (IETF) et l'Internet Architecture Board (IAB).

A ce jour, l'Internet Society Monde est forte de 107 Chapitres et accueille près de 68 857 adhérents. Le chapitre français de l'Internet Society est le représentant en France des utilisateurs et regroupe en son sein l'ensemble des professionnels du numérique : experts, universitaires, associations, entreprises… L’Internet Society France s'exprime et agit sur l'ensemble des problématiques du réseau : usages, législation, données personnelles, déploiement des infrastructures, gestion des ressources, gouvernance.

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