Consultation publique relative à la prorogation de la désignation de l’office d’enregistrement du « .fr »

En application des dispositions du code des communications électroniques et des postes (articles R. 20-44-38 à R. 20-44-46), la Direction générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, des finances et du Numérique a organisé une consultation publique relative à la prorogation de la désignation de l’office d’enregistrement du « .fr ».

L'Internet Society France a répondu à cette consultation, vous pouvez télécharger la contribution ici.

 

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