Aujourd’hui, jeudi 14 décembre, la FCC (« Commission fédérale des communications ») a enterré les règles adoptées sous la présidence de Barack Obama, visant à garantir la Neutralité du Net aux Etats-Unis. Cette décision constitue un retour en arrière sans précédent.
La Neutralité du Net est un acquis fondamental pour un Internet pour tous.
Restée longtemps une règle tacite, les Etats-Unis et l’Europe avaient fait le choix de l’ancrer comme un principe fondamental et règlementaire.
La Neutralité du Net est une condition pour l’innovation.
Un Internet neutre est un Internet qui garantit la liberté d’expression, le droit à l’information ainsi que la libre concurrence.
Sans Neutralité du Net au niveau international, Internet risque de se diviser et de laisser la porte ouverte aux dérives que sont les services tarifés à l’usage ou à la banse passante, la mise en place de restrictions liées aux services ou aux protocoles, ou bien la possibilité pour un opérateur de ne privilégier ses propres contenus ou services.
« Sous la houlette de l’ARCEP, la Neutralité du Net est toujours protégée en France et en Europe grâce aux règles déjà adoptées, qui prévoient une non-discrimination des flux », explique Nicolas Chagny, président de l’Internet Society France. « Mais il est clair que les Etats-Unis viennent d’ouvrir une brèche qui constituera un recul historique, alors qu’au même moment un groupe de parlementaires français a émis l’idée que l’accès à Internet et la Neutralité du Net deviennent des acquis constitutionnels ».
Ne cessons jamais de nous battre pour un (seul) Internet ouvert, neutre, pour tous.
Télécharger le communiqué de presse et la tribune de Nicolas Chagny (PDF)